Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 9 - Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement a pour objet d’établir des normes de sécurité relatives à la fabrication et à l’utilisation des pompes à béton et des mâts de distribution du béton, y compris les tuyaux de transport du béton et les équipements nécessaires à leur utilisation.
D. 1520-92, a. 1.
© Gouvernement du Québec